CGV

Woodwick Belgique CGV Candle Deco Couillet

Article 1 : Préambule
Les prescriptions des présentes conditions générales de ventes font partie intégrante de nos offres. Sauf stipulation expresse contraire, le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Toute mention de la dénomination Candle Déco représente l’activité dirigée par ‘De Coster Céline’. Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Candle Déco dont le siège social est établi rue du Village 57, 6010 Couillet, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE666.445.329 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le présent site internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2 : Objet
Les Woodwick Belgique CGV visent à définir les relations contractuelles entre Candle Déco et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Candle Déco, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Candle Déco. Candle Déco se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le webshop publié sur le site de Candle Déco. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfait avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, Candle Déco en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Candle Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site Candle Déco est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, Luxembourg, France, Pays-Bas et Espagne.

Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
*Remplir toutes les informations demandées
*Vérifier sa commande avant de la valider,
*Effectuer le paiement dans un délai de 7 jours à dater du jour où la commande a été placée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Candle Déco communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Si pour une raison quelconque, l’acheteur ne donne pas suite à sa commande, ni aux mails envoyés par Candle Déco, celui-ci pourras sans avertissement annulé la commande. Le montant que l’acheteur aurait déjà payé, lui serait remboursé, mais serait déduit, les frais de transactions et ceux de remboursement.

Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Candle Déco. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, non endommagé, accompagné de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, Candle Déco s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;
2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire, ou paiement cash lors de l’enlèvement de la commande au siège social. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques de Candle Déco jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie
A l’égard des consommateurs, Candle Déco garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 du code civil). En cas de problème avec la marchandise livrée, celui-ci doit être déclaré au vendeur dans les 7 jours par lettre recommandée ou par mail. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 11 : Responsabilité
Candle Déco, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Candle Déco ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Candle Déco sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable de Candle Déco.

Article 13 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Candle Déco ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles Candle Déco – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également Candle Déco à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de Candle Déco à sa clientèle. Candle Déco conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Candle Déco s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par Candle Déco peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social Candle Déco sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.